Son rapport dénonce des pratiques «coloniales» d’une entreprise américaine dans cette région. Au regard du rapport rendu public le mardi 14 février 2012, à Yaoundé, c’est un scandale foncier que les populations du Sud-Ouest vivent. Selon le Centre pour l’environnement et le

développement (Ced), un contrat signé le 17 septembre 2009, entre le gouvernement camerounais, représenté par le ministre de l’Economie, et Sg Sustainable oils Cameroon Plc (Sgsoc), une société détenue à 100% par l’Américaine Héraklès farms, octroie à cette dernière des droits sur 73.086 hectares de terres dans les départements du Ndian et du Koupé-Manengouba, sur 99 ans. Pour la mise sur pied d’une grande plantation industrielle de palmier à huile et d’une raffinerie.

Le rapport dénonce les «abus» des parties signataires. Déjà, «la convention viole la loi foncière  aussi bien sur le fond que sur la forme». Car, les terres en question relèvent du domaine national et comme tel, « la transaction devrait être soumise aux dispositions du décret du 27 avril 1976 ». A cet effet, au-delà de 50 ha, « les concessions sont attribuées par décret présidentiel ». Sur le fond, le Ced constate que « la convention viole la hiérarchie des normes qui empêche qu’un contrat viole une loi» Ce qui, à son goût, est consommé.

Déjà, « quatre générations de descendants des riverains feront face à la pénurie foncière… et on peut déjà penser que la cohabitation ne sera pas facile», croit le Ced pour qui la population locale vit essentiellement de ces terres.

Face aux revendications des populations et des Ong sur les risques d’impact prévisibles sur les travaux de la société, Sgsoc soutient que : «Le projet contribuera au développement socioéconomique et à la protection de l’environnement». Alors que le contrat dit que le projet produira 400.000 tonnes métriques d’huile de palme brute et 40.000 tonnes métriques d’huile de palmiste par an. Une partie de la production d’huile de palme devant être exportée et le reste étant destiné à la production locale, «en fonction des conditions du marché». Ce qui laisse libre cours à Sgsoc de négliger le marché local. Un risque éventuel de perturbations sociales. «L’étude d’impact environnemental et social de la Sgsoc prévoit que les impacts négatifs de la plantation sur les moyens d’existence des communautés seront importants et à long termes», relève le rapport. Et «le contrat lui confère le droit exclusif de procéder à des cultures dans cette concession» ; ce qui «va inévitablement déplacer les populations locales, obligées de rechercher des terres ailleurs», dénoncent les auteurs du rapport qui conclut à une «violation de la souveraineté alimentaire» du Cameroun.

Dans le même temps, «l’entreprise bénéficiera d’une exonération d’impôts sur une période de 10 ans, à compter du moment où la production atteindra 10 tonnes à l’hectare sur au moins 3000 ha». A noter également, le traitement de faveur accordé à Sgsoc par rapport aux entreprises de même nature. «Par exemple, la Sosucam , opérateur dans le domaine de la canne à sucre, verse 6457F /ha par an», compare le rapport. Tout comme «le contrat accorde à Sgsoc le doit d’utiliser gratuitement des quantités illimitées d’eau dans sa concession foncière», dénonce le document.

Par ailleurs, alors que le contrat prévoit que le projet emploie 80% de la main d’œuvre camerounaise sur les 7500 travailleurs de la période de production, «il n’existe aucune pénalité pour non-conformité». Pareil, selon Samuel Nguifo, Sgsoc s’est entouré de précautions quant à la découverte éventuelle de la supercherie cachée dans un contrat resté confidentiel : «l’article 4 précise que les signataires pour le compte du gouvernement garantissent qu’ils disposent du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour représenter l’Etat dans ce processus». Et surtout que «la mise en œuvre de la convention n’entrera pas en conflit avec une convention, ni ne résultera en une violation d’un traité, accord, décret ou arrêté auquel le Cameroun est partie». Pourtant, le Ced constate une violation des textes internationaux ratifiés par le Cameroun.