On brasse des milliards pour la décentralisation:La 1ère session du Comité interministériel des services locaux pour l’année 2012 a eu lieu lundi à Yaoundé.********La pénétrante Est de Yaoundé, Mimboman-Nkoabang, bientôt en chantier.Avec l’appel d’offres lancé par la Communauté urbaine pour la pénétrante Est, le compte à rebours est lancé.********Perturbations sur les réseaux de Téléphonie mobile.Les abonnés peinent à communiquer depuis un certain temps.********* Continuez a vous enregistrer à la newsletter pour recevoir les unes de votre journal . *******
Opération Epervier :Du nouveau dans l’histoire judiciaire du Cameroun PDF Imprimer Envoyer
Écrit par C.D.S   
Jeudi, 02 Février 2012 09:19

Le nouveau Code de procédure pénale se révèle de jour en jour comme un instrument efficace au service de l’administration de la justice aux justiciables camerounais. Il vient s’insérer dans un contexte sociopolitique qui veut que le Cameroun se hisse aujourd’hui au rang d’un Etat de droit,

 

avec tout ce que cela implique pour l’épanouissement du citoyen. Au Cameroun, on n’avait jamais entendu parler d’une possibilité offerte au justiciable non convaincus de leur condamnation de porter plainte contre le magistrat de l’ordre judiciaire. Or, les articles 630 et 629 du Code de procédure pénale offrent la possibilité au justiciable lésé de porter plainte contre le magistrat susceptible d’être convaincu d’une infraction punissable.
L’article 629 dit que lorsqu’un magistrat de l’ordre judiciaire est susceptible d’être poursuivi pour une infraction, le procureur général près de la juridiction saisit le président de la Cour suprême. Le président de la Cour suprême dûment saisi choisit deux magistrats de même grade ou de grade supérieur pour l’instruction du dossier. La procédure de jugement devant se dérouler dans une autre ville que celle où siège le magistrat mis en cause. En cas d’appel, le Président de la Cour suprême désignera les membres de la collégialité au sein même de la Cour suprême.
L’article 630 dit que les dispositions de l’article 629 sont également applicables lorsque la partie lésée adresse une plainte avec constitution de partie civile contre un magistrat au président de la Cour suprême.
Avec la procédure introduite devant cette Cour, nous assistons à un tournant décisif de l’histoire judiciaire dans notre pays. La portée de l’incrimination est si lourde de conséquences que les justiciables Camerounais suivront avec une attention soutenue la conclusion de notre haute juridiction.


 

 

 

Mise à jour le Jeudi, 02 Février 2012 10:22
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir