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Opération Epervier :Du nouveau dans l’histoire judiciaire du Cameroun |
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Écrit par C.D.S
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Jeudi, 02 Février 2012 09:19 |
Le nouveau Code de procédure pénale se révèle de jour en jour comme un instrument efficace au service de l’administration de la justice aux justiciables camerounais. Il vient s’insérer dans un contexte sociopolitique qui veut que le Cameroun se hisse aujourd’hui au rang d’un Etat de droit,
avec tout ce que cela implique pour l’épanouissement du citoyen. Au Cameroun, on n’avait jamais entendu parler d’une possibilité offerte au justiciable non convaincus de leur condamnation de porter plainte contre le magistrat de l’ordre judiciaire. Or, les articles 630 et 629 du Code de procédure pénale offrent la possibilité au justiciable lésé de porter plainte contre le magistrat susceptible d’être convaincu d’une infraction punissable.
L’article 629 dit que lorsqu’un magistrat de l’ordre judiciaire est susceptible d’être poursuivi pour une infraction, le procureur général près de la juridiction saisit le président de la Cour suprême. Le président de la Cour suprême dûment saisi choisit deux magistrats de même grade ou de grade supérieur pour l’instruction du dossier. La procédure de jugement devant se dérouler dans une autre ville que celle où siège le magistrat mis en cause. En cas d’appel, le Président de la Cour suprême désignera les membres de la collégialité au sein même de la Cour suprême.
L’article 630 dit que les dispositions de l’article 629 sont également applicables lorsque la partie lésée adresse une plainte avec constitution de partie civile contre un magistrat au président de la Cour suprême.
Avec la procédure introduite devant cette Cour, nous assistons à un tournant décisif de l’histoire judiciaire dans notre pays. La portée de l’incrimination est si lourde de conséquences que les justiciables Camerounais suivront avec une attention soutenue la conclusion de notre haute juridiction.
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Mise à jour le Jeudi, 02 Février 2012 10:22 |