On brasse des milliards pour la décentralisation:La 1ère session du Comité interministériel des services locaux pour l’année 2012 a eu lieu lundi à Yaoundé.********La pénétrante Est de Yaoundé, Mimboman-Nkoabang, bientôt en chantier.Avec l’appel d’offres lancé par la Communauté urbaine pour la pénétrante Est, le compte à rebours est lancé.********Perturbations sur les réseaux de Téléphonie mobile.Les abonnés peinent à communiquer depuis un certain temps.********* Continuez a vous enregistrer à la newsletter pour recevoir les unes de votre journal . *******
Affaire Yen Eyoum :Le ministère public conclut au rejet de toutes les exceptions PDF Imprimer Envoyer
Écrit par CDS   
Jeudi, 09 Février 2012 08:40

L’audience criminelle du tribunal de Grande instance du Mfoundi était consacrée hier à l’audition du représentant du ministère public et du conseil de la partie civile. Les deux parties devaient se prononcer sur le sort à réserver aux exceptions soulevées par la défense.Sur l’incompétence, l’orateur a traité

tour à tour de l’incompétence matérielle et de l’incompétence territoriale. L’incompétence matérielle était soulevée au motif que la nature du fait incriminé ne relevait pas du tribunal pénal mais du bâtonnier de l’ordre des avocats, s’agissant d’un problème d’honoraires.Par ailleurs, Me Eyoum évoluant à Douala, le tribunal de Yaoundé n’était pas compétent pour connaitre de l’affaire, le Tgi du Wouri étant seul compétent. Le parquet a rejeté l’argument selon lequel il y avait absence d’infraction à la loi pénale. De même, le parquet a rejeté l’argument de la défense selon lequel le ministre de la Justice ne devrait pas agir en lieu et place du ministre des Finances.  A propos d’un acte administratif posé par M. Engoulou et qui ne devrait pas relever d’une infraction pénale, le ministère public a estimé qu’on ne saurait en débattre sans entrer au fond.

Sur la nullité de la procédure au motif qu’il y a eu violation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, le parquet a opposé que l’instruction du Sg de la présidence était adressée non au magistrat instructeur, mais au ministre de la Justice.

A la fin des observations, la défense a insisté en vain à prendre la parole. Soudainement, le président a mis l’affaire en délibéré pour le 22 février 2012. L’audience a été suspendue en queue de poisson, les conseils de la défense étant offusqués de n’avoir pas été écoutés.

Mise à jour le Jeudi, 09 Février 2012 09:34
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir